Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61604
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-18.032 Demandeur(s) : la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61604 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de Marseille, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61604
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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