Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61605
- Date
- 19 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-18.016 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61605 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à M. [C] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2024, Me Haas, agissant au nom de Mme [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61605
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA