Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-17.249
 
 
 Demandeur(s)
 : la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61606
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public 
 à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 décembre 2024