Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61607
- Date
- 19 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.090 Demandeur(s) : la société Europ'équipement (SEE) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 61607 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Europ'équipement (SEE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 4], majeur protégé, assisté de sa curatrice, Mme [P] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], en qualité de curatrice de M. [H] [T], 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6]. Par un acte du 9 juillet 2024, la SCP L. Poulet-Odent a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour la SARL Europ'équipement. Par un acte du 9 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la SCP L. Poulet-Odent. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Europ'équipement (SEE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Europ'équipement (SEE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61607
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA