Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61609
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.979 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 61609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [C], domicilié [Adresse 2] (Portugal), a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme [J] [X], épouse [C], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [Y] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61609
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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