Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61617
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-16.727 Demandeur(s) : la société Vista Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [H], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vista, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 4], en qualité de représentant des créanciers de la société PHDC, 2°/ à la société AJ partenaires, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société PHDC, 3°/ à la société PHDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Vista, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vista de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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