Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61619
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-23.841 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Bramet Corporation LLC Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bramet Corporation LLC, société de droit américain, dont le siège est C/o Friedman And Friedman [Adresse 2] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [C] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61619
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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