Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61620
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.961 Demandeur(s) : la société Onet propreté et Facility services, anciennement dénommée société ISS Facility services, elle-même venant aux droits de la société ISS propreté Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Onet propreté et Facility services, dont le siège est 2 à [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée société ISS Facility services, elle-même venant aux droits de la société ISS propreté, a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Onet propreté et Facility services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet propreté et Facility services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61620
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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