Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61621
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.096 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association [3] Sud-Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61621 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à l'association [3] Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [X] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61621
Données disponibles
- Texte intégral
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