Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61624
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-18.637 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [D], 2°/ Mme [T] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [F] [D] et de Mme [T] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [D] et à Mme [T] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61624
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA