Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61626
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-17.009 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : l'association GMPA - Groupement militaire de prévoyance des armées et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [F], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association GMPA - Groupement militaire de prévoyance des armées, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de M. [L] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61626
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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