Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629
- Date
- 19 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-17.078 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 27 novembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34) a déclaré radier sa constitution en défense. Par acte du 3 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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