Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61630
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.782 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61630 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [H] [T] épouse [O], 2°/ M. [I] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [E] [Z], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [P] [S], 2°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], agissant en tant qu'héritière de [P] [S]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [H] [T] et de M. [I] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [T] et à M. [I] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61630
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA