Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61636
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.056 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société La Crête du Berger Ordonnance : 61636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société Neige et soleil - VDSP square habitat, a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Crête du Berger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, Me Haas, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61636
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA