Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR65030
- Date
- 9 octobre 2024
- Condamnation
- 200 000 €
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : K 23-21.077 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, Me Haas Défendeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 65030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carole Champalaune, président de la Première chambre civile, assistée de Sonia Vignes, greffier de chambre a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MJ Synergie, prise en la personne de M. [R] [T], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Coridis, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [S], de la société MJ Synergie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S], la société MJ Synergie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente, CONSTATE le désistement du pourvoi. CONDAMNE M. [B] [S], la société MJ Synergie aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [S], la société MJ Synergie à payer à la société Distribution Casino France la somme de 2 000 euros ; Paris, le 9 octobre 2024
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR65030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA