Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR67001
- Date
- 8 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-19.882 Demandeur(s) : la société GBSD Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Defunay Ordonnance : 67001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la troisième chambre civile a rendu la présente ordonnance. La société GBSD, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (Chambre A - Civile), dans le litige l'opposant à la société Defunay, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société GBSD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GBSD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le président, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR67001
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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