Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR67030
- Date
- 29 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Troisième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.577 Demandeur(s) : la société des Géants Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 67030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la troisième chambre civile a rendu la présente ordonnance. La société des Géants, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 et un pourvoi rectificatif le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société de Freneuse, exploitation agricole à responsabilité limitée, et de [Z] [X] et de [G] [U] épouse [X], 2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [G] [U] épouse [X], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société de Freneuse, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à Mme [K] [D] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 6°/ au groupement Hauchecorne, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société des Géants, a déclaré se désister partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [K] [D]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société des Géants, a déclaré se désister totalement de son pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Géants de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le président, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR67030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA