Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OPer
 
 
 Pourvoi n° : M 20-20.445
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
 Requête n° : 859/23
 Ordonnance n° : 88436 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-20.445 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Riom dans l'instance opposant M. [E] [X] à la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes ;
 
 Vu la requête du 8 septembre 2023 par laquelle la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 8 août 2021, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans 
 équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro M 20-20.445 est constatée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer