Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : K 20-18.926
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1]
 Requête n° : 1004/23
 Ordonnance n° : 88442 du 8 février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [V], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-18.926 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [P] [V] à le centre Hospitalier d'Arras clinique [1] ;
 
 Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 22 avril 2021, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans 
 équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro K 20-18.926 est constatée.
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, M. [P] [V] est condamné à payer à le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1] la somme de 1 500 euros.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine