Cour de Cassation · ordo — 7 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvoi n° : N 19-21.155
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : M. [W]
 Relevé d'office de la péremption n° : 1077/23
 Ordonnance n° : 88445 du 7 mars 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 18 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 19-21.155 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [Y] [W] à M. [Z] [W] ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 20 novembre 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu les observations présentées le 29 janvier 2024 par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 23 juillet 2020 à M. [Y] [W].
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro N 19-21.155 est constatée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier