Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : H 20-18.647
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : M. [W] et autre
 Requête n° : 726/23
 Ordonnance n° : 88455 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [O] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [B] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [D] [T], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-18.647 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance opposant M. [D] [T] à M. [O] [W] et Mme [K] [B] ;
 
 Vu la requête du 27 juillet 2023 par laquelle M. [O] [W], Mme [K] [B] épouse [W] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations développées en défense ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 26 mai 2021, dont la remise a échoué, et signifiée, selon les formes légales prévues relatives à la notification et à la signification d'un acte judiciaire à l'étranger, le 4 juin 2021, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de ces notification et signification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro H 20-18.647 est constatée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine