Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Onon lieu à PerOff
 
 Pourvoi n° : K 19-14.414
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autres
 Relevé d'office de la péremption n° : 411/23
 Ordonnance n° : 88476 du 6 juin 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 30 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-14.414 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [D] [M] à la société BNP Paribas personal finance ;
 
 Vu les ordonnances des 9 novembre 2023 et 25 janvier 2024 enjoignant à la partie requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance ; 
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 21 décembre 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi ayant été notifiée le 18 décembre 2023, il n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro K 19-14.414 n'est pas constatée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret