Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : U 21-13.027
 Demandeur : [1] de [Localité 2]
 Défendeur : Mme [Z] et autre
 Requête n° : 383/24
 Ordonnance n° : 88501 du 4 juillet 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [U] [Z] épouse [E], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 [1] de [Localité 2], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-13.027 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant l'[1] de [Localité 2] à Mme [U] [Z] ;
 
 Vu la requête du 8 avril 2024 par laquelle Mme [U] [Z] épouse [E] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 4 janveir 2022, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, la demanderesse au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro U 21-13.027 est constatée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard