Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvoi n° : S 20-19.001
 Demandeur : M. [Z] [M] et autre
 Défendeur : M. [K] et autre
 Relevé d'office de la péremption n° : 765/24
 Ordonnance n° : 88562 du 5 décembre 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 20-19.001 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant M. [O] [Z] [M] et Mme [J] [W] [S] à M. [F] [K] et Mme [U] [E] ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été signifiée le 26 août 2021 à M. [O] [Z] [M] et Mme [J] [W] [S].
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la signification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro S 20-19.001 est constatée.
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette