Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvoi n° : D 20-20.024
 Demandeur : M. [W] et autres
 Défendeur : la société Foncière de [Localité 1]
 Relevé d'office de la péremption n° : 760/24
 Ordonnance n° : 88568 du 5 décembre 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-20.024 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [K] [W], M. [S] [V] [G] et la société GTSM à la société Foncière de Beaucastel ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 2 juillet 2021 à M. [K] [W], le 23 juin 2021 à M. [S] [V] [G] et a été signifiée le 8 mars 2022 à la société GTSM, dont les modalités de remise se sont révélées infructueuses. 
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter des notifications et de la signification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro D 20-20.024 est constatée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette