Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvoi n° : C 20-17.240
 Demandeur : Mme [O]
 Défendeur : M. [W] et autre
 Relevé d'office de la péremption n° : 756/24
 Ordonnance n° : 88570 du 5 décembre 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
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 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 20 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-17.240 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon dans l'instance opposant Mme [H] [O] à M. [P] [W] et Mme [C] [X] ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa, 
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 30 août 2021 à Mme [H] [O].
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro C 20-17.240 est constatée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette