Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OPerOff
 
 Pourvoi n° : R 20-20.104
 Demandeur : Mme [U] [S] et autre
 Défendeur : la société Angel et Hazane et autre
 Relevé d'office de la péremption n° : 755/24
 Ordonnance n° : 88571 du 5 décembre 2024
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 20 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-20.104 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant Mme [M] [U] [S] et M. [X] [C] à la société Angel et Hazane, ès qualités de liquidateur de la société STL ;
 
 Vu l'ordonnance du 27 janvier 2022 rejetant la demande tendant à la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ; 
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été signifiée le 12 juillet 2021 à Mme [M] [U] [S].
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la signification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro R 20-20.104 est constatée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 décembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette