Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 21-15.748
 Demandeur : la société RDL et autre
 Défendeur : la société BTSG² et autre
 Requête n° : 891/23
 Ordonnance n° : 90002 du 11 janvier 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société RDL, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société RDO, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société BTSG², ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Creusot - Carrelage, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-15.748 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu la requête du 22 septembre 2023 par laquelle la société RDL, la société RDO demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de Me Balat ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées de manière substantielle ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-15.748 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier