Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 20-23.117
 Demandeur : M. [L] et autre
 Défendeur : la société CDC habitat et autre
 Requête n° : 889/23
 Ordonnance n° : 90003 du 11 janvier 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [G] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société CDC habitat, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-23.117 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 19 septembre 2023 par laquelle M. [G] [L] et Mme [P] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Les modalités de cette exécution n'ont pas été contestées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 20-23.117 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier