Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 23-13.253
 Demandeur: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 
 Défendeur : M. [P] et autres
 Requête n° : 845/23
 Ordonnance n° : 90004 du 11 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 septembre 2023 par laquelle M. [B] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 mars 2023 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-13.253 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier