Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90006
- Date
- 11 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : F 23-10.125 Demandeur : la société FLSmidth Wiesbaden GmbH et autre Défendeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris Requête n° : 811/23 Ordonnance n° : 90006 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FLSmidth Wiesbaden GmbH, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société FLSmidth A/S, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 août 2023 par laquelle le groupement d'intérêt économique (GIE) Osiris demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-10.125 et formé le 4 janvier 2023 par la société FLSmidth Wiesbaden GmbH et la société FLSmidth A/S à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demanderesses au pourvoi se sont désistées de leur pourvoi le 21 novembre 2023 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90006
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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