Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90007
- Date
- 11 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-18.360 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société des Chevrefeuilles Requête n° : 808/23 Ordonnance : 90007 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des Chevrefeuilles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 août 2023 par laquelle la société des Chevrefeuilles demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-18.360 formé le 10 juillet 2023 par M. [X] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2023, la société des Chevrefeuilles s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société des Chevrefeuilles s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-18.360. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA