Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 23-14.069
 Demandeur : M. [E] et autre
 Défendeur : la société Expertis immo
 Requête n° : 786/23
 Ordonnance : 90010 du 11 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Expertis immo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [K] [S] épouse [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [H] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 août 2023 par laquelle la société Expertis immo demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-14.069 formé le 30 mars 2023 par M. [H] [E] et Mme [K] [S] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 22 août 2023, la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Expertis immo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-14.069.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier