Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 23-12.587
 Demandeur : M. [P]
 Défendeur : M. [P] et autre
 Requête n° : 785/23
 Ordonnance n° : 90015 du 11 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [V] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [H] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [N] [P], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 août 2023 par laquelle M. [V] [P] et M. [H] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 février 2023 par M. [N] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-12.587 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi est dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt. Les sommes auxquelles M. [P] a été condamné excèdent ses facultés contributives.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier