Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvois n° : E 23-11.458, R 23-11.422 et R 23-11.491
 Demandeur : M. [O]
 Défendeur : M. [L]
 Requêtes n° : 787/23
 Jonction des requêtes 1063 et 1064 sous le numéro 787
 Ordonnance n° : 90018 du 11 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 août 2023 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 janvier 2023 par M. [W] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-11.458 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le justificatif de virement, que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.
 
 Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 Enfin, il convient de joindre les requête enregistrées sous les numéros 1063 et 1064 à la requête enregistrée sous le numéro 787.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il y a lieu de joindre les requêtes enregistrées sous les numéros 1063 et 1064 sous le numéro de requête 787.
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier