Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90034
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-12.926 Demandeur : la société Le Restaurant d'Yvoire Défendeur : M. [G] Requête n° : 861/23 Ordonnance : 90034 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Restaurant d'Yvoire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle M. [P] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-12.926 formé le 3 mars 2023 par la société Le Restaurant d'Yvoire à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 novembre 2023, M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [P] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-12.926. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90034
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA