Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 23-13.226
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : la société Inveho Ufo 
 Requête n° : 862/23
 Ordonnance : 90036 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Inveho Ufo, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [F], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société Inveho Ufo demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.226 formé le 13 mars 2023 par M. [G] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Yves et Blaise Capron ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 18 octobre 2023, la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Inveho Ufo s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-13.226.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer