Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90039
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-12.244 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Banque de Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle la société Banque de Nouvelle-Calédonie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-12.244 formé le 13 février 2023 par M. [O] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2023, la société Banque de Nouvelle-Calédonie s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Banque de Nouvelle-Calédonie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-12.244. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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