Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 23-18.727
 Demandeur : la société La Conciergerie [Localité 1] Airports et autres
 Défendeur : la société Aéroports de [Localité 1]
 Requête n° : 865/23
 Ordonnance n° : 90046 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Aéroports de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société BCM, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société GEMMJ, prise en sa qualité de mandataire judicaire de la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société Aéroports de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juillet 2023 par la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, la société BCM, la société GEMMJ à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-18.727 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, la société BCM, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société La Conciergerie [Localité 1] Airports et la société GEMMJ, prise en sa qualité de mandataire judicaire de la société La Conciergerie [Localité 1] Airports, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il ressort des pièces produites que la société La Conciergerie [Localité 1] Airports qui fait l'objet, suite à un jugement du 14 novembre 2023 du tribunal de commerce de Paris, d'une procédure de sauvegarde est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer