Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : N 23-11.488
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : M. [T]
 Requête n° : 700/23
 Ordonnance n° : 90047 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [T], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juillet 2023 par laquelle M. [R] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-11.488 formé le 30 janvier 2023 par M. [D] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Guermonprez ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que M. [D] [X] n'a procédé à aucun réglement, fut-ce partiel et en proportion de ses facultés financières.
 
 Il ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-11.488 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer