Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-13.509
 Demandeur : Mme [L]
 Défendeur : Mme [J] et autres
 Requêtes n° : 875/22 et 882/23
 Jonction sous le numéro 875/22
 Ordonnance n° : 90063 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [W] [T], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [J], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [K], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 Mme [I] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu les requêtes des 15 septembre 2023 et 18 septembre 2023 par lesquelles Mme [W] [T], Mme [P] [J], Mme [B] [F] et Mme [O] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par Mme [I] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-13.509 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Soltner ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 En raison de leur connexité les deux requêtes seront jointes.
 
 Mme [L], condamnée par l'arrêt attaqué, à rapporter à la succession de [D] [A] veuve [T], une somme d'environ 90 000 euros et à payer à chacun des trois autres héritiers la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, justifie par les pièces produites de la disproportion manifeste du quantum de ces condamnations avec ses ressources qui s'établissent à une somme mensuelle pour elle et son époux n'excédant pas 1 800 euros. 
 
 La nature du litige qui oppose des héritiers entre eux commande en outre de ne pas en différer l'issue, sans profit pour aucune. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Les requêtes 875/23 et 882/23 tendant à la radiation du pourvoi numéro J 23-13.509 au rôle de la Cour sont jointes sous le numéro 875/22.
 
 Les requêtes en radiation sont rejetées.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer