Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : B 23-13.617
 Demandeur : Mme [Y]
 Défendeur : M. [D]
 Requête n° : 877/23
 Ordonnance n° : 90065 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [Y] épouse [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle M. [F] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.617 formé le 21 mars 2023 par Mme [T] [Y] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Faute de tout acte d'exécution, fut-elle partielle et en rapport avec les facultés contributives de Mme [Y], épouse [O], manifestant sa volonté de ne pas se soustraire aux causes de l'arrêt, il sera fait droit à la requête. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-13.617 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer