Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-13.432
 Demandeur : la société Francelot et autre
 Défendeur : la société Atelier Pages
 Requête n° : 880/23
 Ordonnance n° : 90066 du 18 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Atelier Pagès, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Francelot, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Khor immo, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 septembre 2023 par laquelle la société Atelier Pages demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-13.432 formé le 17 mars 2023 par la société Francelot, la société Khor immo à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les sociétés Francelot et Khor immo, condamnées à payer à la société Atelier Pagès diverses sommes, soit au titre de prestations facturées, soit à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale de relations commerciales, se bornent à invoquer le risque de défaut de restitution par les créancières des sommes qui leur ont été allouées par l'arrêt attaqué, lequel ne constitue pas, à défaut de toute consignation de ces sommes dans l'attente de la décision à intervenir, un motif légitime de non exécution des condamnations prononcées à leur encontre.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-13.432 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer