Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90069
- Date
- 25 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-14.104 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Villa Marie et autre Requête n° : 921/23 Ordonnance : 90069 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Marie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle la société Villa Marie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-14.104 formé le 31 mars 2023 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 19 décembre 2023, la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Villa Marie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-14.104. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90069
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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