Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-23.315
 Demandeur : M. [X] et autre
 Défendeur : Mme [H] et autres
 Requête n° : 558/23
 Ordonnance n° : 90072 du 25 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Z] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SU Per, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [P] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Jean Pierre, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle Mme [Z] [H] et la société SU Per demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-23.315 formé le 23 novembre 2022 par M. [P] [X] et la société Jean Pierre à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro X 22-23.315 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret