Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 23-17.628
 Demandeur : l'entreprise Boulangerie [B] [U] 
 Défendeur : la société Locam
 Requête n° : 905/23
 Ordonnance n° : 90073 du 25 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'entreprise Boulangerie [B] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 septembre 2023 par laquelle la société Locam demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2023 par l'entreprise Boulangerie [B] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-17.628 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment le bilan comptable de l'année 2022, que la demanderesse au pourvoi se trouve dans une situation financière fragile. En outre, selon l'attestation de son expert-comptable du 14 novembre 2023, les soldes indiqués sur ses comptes bancaires ne suffisent pas à couvrir la somme litigieuse.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour l'entreprise [B] [U] des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret