Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 23-15.013
 Demandeur : la société Frederik-Karel Canoy
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 924/23
 Ordonnance n° : 90076 du 25 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [B] [L], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Frederik-Karel Canoy, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 septembre 2023 par laquelle M. [B] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par la société Frederik-Karel Canoy à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.013 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la demanderesse au pourvoi s'est acquittée de la somme de 2.341,45 euros le 26 avril 2023.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret