Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : W 23-15.199
 Demandeur : M. [G] et autre
 Défendeur : la société Banque Populaire Méditerranée 
 Requête n° : 897/23
 Ordonnance n° : 90087 du 25 janvier 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [U] épouse [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle la société Banque populaire Méditerranée demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2023 par M. [B] [G] et Mme [L] [U] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-15.199 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.
 
 Pour le surplus, il est démontré que les causes de l'arrêt entraînerait pour les demandeurs au pourvoi, eu égard à leur situation, des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 janvier 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret