Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90103
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-14.189 Demandeur : M. [D] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 944/23 Ordonnance : 90103 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [B] épouse [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-14.189 formé le 3 avril 2023 par M. [E] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par mémoire du 28 décembre 2023, Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-14.189. Fait à Paris, le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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