Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 23-14.984
 Demandeur : Mme [F]
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 980/23
 Ordonnance n° : 90118 du 1er février 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [I], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [X] [F], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [P] [I] et M. [Y] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 avril 2023 par Mme [X] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-14.984 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [F], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que, compte-tenu de la compensation des créances, les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset